Informations réglementaires

Affichage:
Politique de gestion des conflits d'intérêt
Procédure et Contrôle: Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes ...
Politique de gestion des réclamations 2017

Généralités: Mata Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable...

Politique ESG

Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG

(Références Décret n°2015-1850 : article 1er - Article D. 533-16-1 du COMOFI – II – 1°)

Politique d'exercice des droits de vote

Conformément à la réglementation en vigueur, Mata Capital établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.