Regulatory Information

Politique de gestion des réclamations

Généralités: Mata Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable...

Politique de gestion des conflits d’intérêt

Procédure et Contrôle : Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes ...

Politique ESG

Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG

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Politique d’exercice des droits de vote

Conformément à la réglementation en vigueur, Mata Capital établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.

Rapport 2021 Article 29 de la loi Energie Climat